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Réutilisation des archives publiques : le Département du Cantal gagne en appel
Le 13 juillet 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait condamné le Département du Cantal à procéder à la communication à la société Notrefamille.com des "cahiers de recensement" des années 1831 à 1931. Le 20 septembre 2011, le Département du Cantal avait fait appel de ce jugement.
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2012, la cour administrative d'appel a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Elle a considéré que, saisie d'une demande de réutilisation des documents d'archives, l'autorité compétente disposait du pouvoir de s'assurer que cette réutilisation satisfaisait aux exigences des dispositions de l'article 13 de la loi du 17 juillet 1978. En l'espèce, le département du Cantal n'était donc pas tenu de satisfaire à la demande de la société NotreFamille.com et pouvait en conséquence légalement lui opposer un refus fondé sur le non-respect des dispositions de ladite loi. Elle a en outre relevé que l'autorisation délivrée par la CNIL était postérieure à la date de la décision attaquée du département, de sorte que la société NotreFamille.com ne pouvait utilement sans prévaloir.
Il s'agit là d'une décision particulièrement satisfaisante pour les services d'archives publics auxquels un pouvoir d'appréciation est ainsi expressément reconnu.
Cette jurisprudence nouvelle a d'autant plus de poids que, comme l'a rappelé à titre liminaire le rapporteur public à l'occasion de l'audience du 12 juin dernier, la CAA de Lyon avait été désignée comme juridiction pilote sur le contentieux en cause, six TA étant actuellement saisis de la même question.
Lire l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon.
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la fabuleuse histoire du fonds Chevalier
(collection Brou de Laurière)
M. Patrick Brou de Laurière possédait à Salers la maison Flaugeac, où il venait quelques jours par ans, sans y séjourner véritablement. Ce Périgourdin était une figure de Salers, affable et excentrique. Il est mort à l'été 2010, ayant pris ses dispositions pour que ses biens servissent au financement de la recherche médicale. Ses exécuteurs testamentaires passèrent à Salers début août, emportant les objets de valeur pour qu'ils fussent vendus à Périgueux, laissant la bibliothèque sur place pour qu'elle fît l'objet d'une vente à Aurillac ; quant aux archives, M. le maire de Salers avait toute latitude d'en disposer. C'est ainsi que le directeur des Archives départementales du Cantal reçut un appel de M. Maltcheff, et qu'il alla, aidé de M. Philippe Garrigue, historien bien connu de Salers, récupérer un très beau fonds d'archives de la famille Chevalier (fin XVIe-XVIIIe siècle).
En janvier 2012 parut le catalogue de la vente aux enchères de Périgueux. Plusieurs lots d'archives concernent le Cantal, manifestement une portion du fonds Chevalier de Salers, y figuraient. Les enchères du 22 février dépassèrent malheureusement les plafonds des ordres donnés par les Archives départementales, et un seul des cinq lots fut acquis par le Conseil général.
Et commença alors, grâce à l'association Aprogemere, et sous l'impulsion de son président Claude Cheymol, un véritable Archivothon.
L'association « Photothèque et Archives cantaliennes » de soutien aux Archives publiques, contribua elle aussi. Les membres d'Aprogemere firent chèque et promesses de don, qui dépassèrent même de 1 588 euros la somme requise.
Le voyage à Montluçon fut une formalité, et l'ensemble du fonds (si ce n'est trois petits lots, mineurs, acquis par une autre personne, et dont il faut espérer qu'on puisse les racheter en bloc) est désormais aux Archives départementales. Il s'agit d'un fonds important (12 mètres linéaires) portant sur la famille Chevalier et ses collatéraux. A Salers, tout commence par les vaches et le fromage ; les Chevalier « investissent » leurs profits dans des études de droit et de théologie. Ils deviennent ecclésiastiques, avocats, magistrats au bailliage de Salers, maire de la ville. Le fonds d'archives reflète les activités agricoles, juridiques et politiques de cette famille notable de Salers, dans les actuels cantons de Salers, de Pleaux et de Mauriac.
Le Conseil général du Cantal souhaite adresser ses plus vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué à cet Archivothon.
Les contributeurs, les membres d'Aprogemere et de Photothèque et Archives cantaliennes sont invités à découvrir ce fonds, le lundi 23 avril 2012, à partir de 14 h, aux Archives départementales du Cantal (entrée par le 1, rue du 139e RI). Cette séance sera consacrée au « dépliage » du fonds et à son tri. L'objectif, si ce travail collectif fonctionne, serait que le fonds puisse être classé courant 2012.
de Salers (21 mai 1687)
Il n'y avait pas d'université à Clermont ni à Limoges sous l'Ancien Régime : Cahors était donc l'université la plus proche pour un Sagranier. Le parchemin porte le timbre des généralités de Toulouse et Montauban.
La licence « en droit pontifical » (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant Antoine Dupuy, qualifié de « doctissimus ».
Le sceau armorial porte un écu écartelé portant en 1 et 4 un cœur ardent ; les quartiers 2 et 3 sont indistincts. Il est contenu dans une boîte métallique attachée au parchemin par un lacs de soie rouge et verte.Antoine Chevalier, muni de cette licence, put occuper des fonctions de magistrat au bailliage de Salers.
Les maisons que l'on peut admirer à Salers ont été construites par ces familles de notables, riches propriétaires terriens devenus jurisconsultes, magistrats ou ecclésiastiques.
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Né à l’école de Saint-Cernin, dont son père Armand était directeur et qui est aujourd’hui le collège (qui porte son nom), Henri MONDOR fut à la fois un grand chirurgien, un grand dessinateur et collectionneur d’art, et un grand écrivain. Sa main, qui maniait avec un égal bonheur le scalpel, la plume et le crayon, fut également très généreuse pour sa commune et son école natales.
Vendredi 6 avril 2012
9 h 20 – 10 h 15 (salle des fêtes) : « Henri Mondor, une vie, des oeuvres ».
Présentation à Édouard Bouyé par les élèves de CM 1 et de CM 2 de leur reportage.
Samedi 7 avril-dimanche 15 avril, à la Médiathèque de Saint-Cernin
Lundi 23 avril-18 mai 2012, aux Archives départementales, à Aurillac
Programme détaillé
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La Société de la Haute Auvergne annonce son programme cantalien de conférences pour le premier semestre 2012. Ces conférences se tiendront au siège de la SHA, 12 rue Vermenouze à Aurillac. Elles permettront notamment de découvrir les travaux de master, thèses, habilitation à diriger des recherches, soutenus depuis le début de l'année universitaire et concernant la Haute-Auvergne :
- Samedi 10 mars 2012, 14h30 : "Peintures murales dans l'ancien diocèse de Saint-Flour, XIIIe-XVe s.", par Marie Charbonnel (docteur en histoire de l'art, université de Clermont-2).
- Samedi 17 mars 2012, 14h00 : "Les archives de l'abbaye Saint-Géraud d'Aurillac", par Sébasten Fray (docteur en histoire, université de Paris-Sorbonne ; thèse sur "L’aristocratie laïque au miroir des récits hagiographiques des pays d’Olt et de Dordogne, Xe-XIe siècle").
- Mardi 24 avril 2012, 18h30 : "Jean-Jacques PIALES (1711-1789) : du Carladès à Paris, un avocat au siècle des Lumières », par Stéphane Gomis (maître de conférences HDR, université Blaise-Pascal).
- Samedi 12 mai 2012, 14h00, SHA Aurillac : « La Résistance urbaine. L’exemple aurillacois », par Sabine Brunhes (master 2, université Blaise-Pascal).
- Samedi 30 juin 2012, 14h00, SHA Aurillac : « Robert Garric (1896-1967), éducateur catholique du social », par Pascal Bousseyroux (agrégé et docteur en histoire, université Paris-Diderot).
Société de la Haute Auvergne
12 rue Arsène Vermenouze
15000-Aurillac