Déclaration de confidentialité APROGEMERE
(Association pour la Promotion de la Généalogie et de la Mémoire Régionale)
La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par APROGEMERE, dont le siège est situé 12 rue Arsène Vermenouze 15000 Aurillac
1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par APROGEMERE et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
| Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes : | Le traitement de ces informations est justifié par : |
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Partager avec vous les actualités de l’association, comme par exemple : - l’enrichissement des bases d’indexation BMS et notaires sur notre site, - l’annonce d’événements organisés soit par APROGEMERE, soit par des tiers lorsqu’elles sont en lien avec les objectifs de notre association - la convocation à l’assemblée générale annuelle d’APROGEMERE |
L'intérêt légitime d’APROGEMERE pour informer ses membres des actualités de l’association et assurer leur satisfaction quant aux services généalogiques qu’elle leur offre |
| Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité des actions de l’association | L'intérêt légitime d’APROGEMERE pour évaluer la qualité des actions, anticiper les besoins et la satisfaction de ses membres et développer en conséquence de nouvelles activités ou services sur notre site |
| Analyser et optimiser les fonctionnalités du site Internet APROGEMERE | L'intérêt légitime d’APROGEMERE à améliorer son offre et à fournir un service de qualité, avec des fonctionnalités améliorées |
2. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous traitons sont partagées par APROGEMERE à un nombre restreint de destinataires, comme suit :
| Nom du destinataire | Finalité du partage |
| Notre prestataire informatique OVH, en charge d’héberger le site Internet APROGEMERE | Vous donner accès à l’ensemble des bases de données généalogiques APROGEMERE via notre site Internet |
3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les serveurs de données utilisés par APROGEMERE et sur lesquels vos données à caractère personnel sont stockées se situe tous au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) ; ce sont soit des serveurs possédés en propre, soit des serveurs gérés par notre fournisseur OVH, société française nous garantissant l’hébergement des données dans l’EEE.
4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel collectées par APROGEMERE sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins des traitements des données à caractère personnel tel que définis à l’article 1.
Elles sont ensuite supprimées.
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à APROGEMERE des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande par courrier adressée à APROGEMERE, 12 rue Arsène Vermenouze 15000 Aurillac
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
